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Conditions générales de vente des prestations de formation proposées sur le site Montagne et Secourisme

version du 08 décembre 2024

Propos liminaires.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de formation par une personne physique (ci-après dénommé « le client »), diffusée sur le site “https://montagne-et-secourisme.fr”, par le formateur “Montagne et Secourisme” Guillaume (ci-après dénommée « le formateur »), Président de la SASU Sirènes Marmottes et Compagnie, dont le siège est sis 9 avenue de Balcère – 66210 LES ANGLES, sous le numéro SIRET 94782659000012.

Pour toutes questions relatives aux inscriptions, le formateur est joignable par :
– téléphone : 06 60 83 09 32
– formulaire Internet : https://montagne-et-secourisme.fr/contact

Article 1 – Description des prestations de formation

Le formateur diffuse sur son site d’inscription des prestations de formation réalisées dans un environnement de montagne.
Ces prestations de formation sont librement créées, tarifées, organisées, gérées et réalisées par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État des métiers d’enseignement, d’encadrement et d’entraînement des sports de montagne (accompagnateur en montagne), également formateur de secourisme (qualification de pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en premiers secours), à jour de formations continues.
En tant que professionnel de la montagne, il est titulaire d’une assurance individuelle en responsabilité civile professionnelle.
Il agit pour son propre compte en utilisant certains moyens techniques, numériques et pédagogiques proposés par l’ANENA pour la formation hivernale.
La liste des formations proposées sur le site de Montagne et Secourisme, au 1er décembre 2024, est :

  • Été – Secouriste Autonome en Montagne : durée 2 jours
  • Hiver – Sauveteur Secouriste en Avalanche (en partenariat avec l’ANENA : Sauvetage Avalanche en Autonomie de niveaux 1 et 2 et Prise en charge d’un avalanché de niveau 1) : durée 2 jours
  • Pack complet (été – “Secouriste Autonome en Montagne” + hiver – “Sauveteur Secouriste en Avalanche”)  : durée 4 jours
  • Sur demande : formations à la journée

Article 2 – Processus de contractualisation

Toute personne physique peut s’inscrire aux formations diffusées sur le site internet, aux conditions :

– de répondre aux critères définis pour chaque type de formation ;
– d’avoir contacté le formateur par mail ou téléphone, afin de confirmer ensemble la réservation ;
– de régler le montant total indiqué pour la formation choisie (le mode de paiement sera défini par le formateur).

Pour chaque formation, le client reçoit un e-mail de confirmation

Article 3 – Paiement du prix

Pour toute commande, l’intégralité du prix est payable. Le règlement est effectué selon les modalités indiquées par le formateur lors de la réservation : par carte de crédit bancaire ou par virement bancaire.

Prix des prestations de formation, selon les formations, au 1er décembre 2024 :

  • Formation estivale “Secouriste Autonome en Montagne” : 180 € / client (prestation de formation)
  • Formation hivernale “Sauveteur Secouriste en Avalanche = Sauvetage Avalanche en Autonomie – niveaux 1+2 + Prise en charge d’un avalanché – niveau 1” : 200 € / client (prestation de formation + quote-part de frais pédagogiques ANENA)
  • Pack complet été + hiver (Secouriste Autonome en Montagne + Sauveteur Secouriste en Avalanche) : 330€ / client (prestation de formation + quote-part de frais pédagogiques ANENA)

Article 4 – Sécurité

Les prestations de formation proposées par le formateur se déroulent en montagne, environnement spécifique au caractère aléatoire.
Le client est conscient du caractère sportif de certaines formations proposées. Il s’engage ainsi à se conformer aux conseils et consignes données par le formateur.
Le client s’interdit toute initiative personnelle dans le cadre des formations susceptibles de mettre en péril sa sécurité, celle des autres participants ou celles du formateur.
Le non-respect des consignes de sécurité imposées par le formateur ou le non-respect du matériel minimum à détenir de la part du client pourront justifier l’exclusion du client de la formation.
Cette exclusion, définitive ou partielle, n’ouvrira droit à aucun remboursement du prix de la formation (prestation de formation + éventuelle quote-part ANENA).
En tant que responsable de la formation, il appartient au formateur de décider de toutes modifications de la formation, avant ou pendant celle-ci, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques et de la montagne, de forme des participants ou de leurs capacités techniques. En cas de modification de la formation avant le jour de la formation, le formateur notifie cette modification au client, par e-mail ou par téléphone.

Article 5 – Assurance

Le formateur est titulaire d’une assurance individuelle en responsabilité professionnelle qui couvre les dommages aux tiers ainsi que les clients pendant le temps de la formation. Le prix de la prestation de formation n’inclut pas d’assurance.
Il est recommandé aux clients de disposer d’une assurance recherche et secours spécifique aux activités pratiquées dans le cadre de la formation.

Article 6 – Participation des mineurs aux formations

Seuls les mineurs de plus de 12 ans peuvent participer aux formations diffusées sur le service d’inscription et de paiement en ligne.
Cependant, la participation d’un mineur à une formation proposée par un formateur est laissée à la libre décision dudit formateur.
Au cas où un mineur participe à une formation, une autorisation parentale doit être renseignée et signée par l’un de ses parents ou par son représentant légal.
Par cette attestation, le représentant légal du mineur :
– Autorise expressément le mineur à participer à la formation ;
– Certifie que le mineur est capable de suivre la formation ;
– Certifie que le mineur est couvert par une assurance en responsabilité civile pour les activités pratiquées lors de la formation
– S’engage à respecter et faire respecter les conditions générales applicables à la formation ;
– Autorise le formateur à prendre toutes mesures nécessaires à la sécurité et la santé de l’enfant en cas d’urgence.

Article 7 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L.121-18 du code de la consommation n’est pas applicable aux prestations de formation proposées à la vente en ligne en application du 12° de l’article L.121-20 dudit code, s’agissant de prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.

Article 8 – Annulation et interruption de la formation

8.1. Annulation et interruption du fait du client

Toute demande d’annulation de la part du client doit se faire par e-mail adressé au formateur, via l’adresse e-mail publié dans le descriptif de sa prestation.

A défaut d’annulation dans les conditions précitées, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues.
La date de l’accusé de réception du premier e-mail reçu, par le formateur, détermine la date de demande d’annulation.

  • Annulation du fait du client jusqu’à 15 jours avant la date de début de la formation (J≥15 jours) :

Le formateur remboursera au client 100 % du montant total de la formation (prestation de formation du formateur ANENA + éventuelle quote-part ANENA).

  • Annulation du fait du client à partir de 14 jours avant la date de début de la formation (J≤14 jours) :

Cas général : le formateur conservera 100% du montant total de la formation (prestation de formation du formateur + éventuelle quote-part ANENA) payé par le client.
Cas particulier : en cas d’inaptitude du client constatée par un certificat médical couvrant la période de prestation, le formateur remboursera au client 100 % du montant total de la formation (prestation de formation + éventuelle quote-part ANENA).

  • Interruption du fait du client pendant la formation :

Le formateur conservera 100% du montant total de la formation (prestation de formation du formateur + éventuelle quote-part ANENA) payé par le client.

8.2. Annulation et interruption du fait du formateur 

Le formateur se réserve la possibilité d’annuler la formation avant que celle-ci ne débute ou de l’interrompre une fois que celle-ci a commencé.

  • Annulation en amont de la formation, du fait du formateur :

Toute annulation en amont de la formation, de la part du formateur, quel qu’en soit le motif et l’échéance, sera notifiée par le formateur au client, par téléphone ou par e-mail.
Quel que soit le motif et l’échéance d’annulation par le formateur, le formateur remboursera au client 100 % du montant total de la formation (prestation de formation du formateur + éventuelle quote-part ANENA).

  • Interruption de la formation, du fait du formateur :

En cas d’interruption d’une formation d’une journée ou de deux journées, du fait du formateur, le formateur remboursera le client du montant de la formation (prestation de formation du formateur + éventuelle quote-part ANENA) au prorata temporis.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation peut être portée par le client au formateur par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la société du formateur. Le formateur fera son maximum pour apporter une réponse au client dans un délai de quatre semaines à compter de la réception de la lettre susvisée.

Article 10 – Règlement des litiges et droit applicable

Le formateur et le client favorisent un règlement amiable en cas de différend relatif à l’une des clauses des présentes CGV.
La langue de référence est le français.
Il est rappelé que le client bénéficie, en cas de litige, d’un dispositif de médiation mais qu’il pourra toujours saisir les tribunaux. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de la société du formateur.